Informations légales

Ce site web est géré par ATAG Avocats SA, dont le siège social se trouve à Bâle.

Clause de non-responsabilité 

Les contenus disponibles sur ce site sont fournis exclusivement à titre d’information. Il ne s’agit ni de conseils ni d’informations juridiques sur des sujets précis. La transmission ou la réception d’informations via ce site ne constituent donc pas de relation contractuelle (relation de mandat) entre le récipiendaire et ATAG Avocats SA. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur ce site. Nous déclinons toutefois toute responsabilité quant au degré d’actualité, à l’exactitude, à l’exhaustivité et à la qualité des informations mises à disposition. Les informations fournies sur ce site peuvent être mises à jour ou supprimées à tout moment sans préavis. Tout recours en garantie et responsabilité est exclu. En outre, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites de tiers auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de celui-ci.

ATAG Avocats SA ne peut pas être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation des informations publiées ici, ni d’une utilisation abusive de la connexion ou d’éventuels défauts techniques.

Communication électronique

La communication par courriel et par internet n’est jamais ni sûre ni confidentielle à 100 %. Aussi, ATAG Avocats SA décline toute responsabilité en cas de violation du secret professionnel résultant d’une communication par voie de courriel. 

Nous traitons régulièrement les courriers électroniques, mais leur réception peut néanmoins être interrompue pour des raisons techniques ou opérationnelles, raison pour laquelle nous ne pouvons garantir qu’ils seront traités dans les meilleurs délais. Nous vous demandons d’envoyer des communications importantes ou urgentes par la poste ou par coursier.

Droits d’auteur

Tous les contenus (documents, images, textes, marques, sites) accessibles sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Sans l’autorisation expresse et préalable de ATAG Avocats SA, leur utilisation est interdite.

Juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse. Tous les litiges découlant de, ou en relation avec, votre utilisation de ce site web seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bâle.

ConsentementCe site Web utilise Google Analytics et les formulaires de mailchimp.com.
Votre consentement à leur utilisation est volontaire et peut être révoqué à tout moment.
Une simple option de révocation et de plus amples informations peuvent être trouvées dans notre politique de confidentialité.
Rejeter Accepter