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Avec notre étude créée récemment spécialisée dans le droit économique et le droit fiscal, nous visons à être pour nos clients nationaux et internationaux un interlocuteur unique, offrant avec compétence des services complets de conseil et de représentation dans tous les domaines du droit privé, du droit fiscal et du droit économique. Outre une formation juridique approfondie et une grande expérience pratique, notre équipe bien rodée dispose aussi de l’expérience nécessaire du monde économique – acquise dans le cadre d’activités au sein de sociétés leaders au niveau mondial, de mandats de conseiller d’administration et de formations complémentaires. La façon de penser acquise de la sorte, entrepreneuriale mais toujours pragmatique, nous permet d’offrir des solutions non pas seulement précises du point de vue juridique, mais aussi innovatrices, créatives et efficaces.

Droit privé et contractuel général

ATAG Avocats dispose d’un savoir-faire complet dans le domaine du droit privé et contractuel général et un œil sûr pour la rédaction optimale des contrats. A ce titre, nous assistons nos clients en particulier pour la rédaction et la révision de contrats dans un contexte tant national qu’international, et nous les représentons en cas de litige par devant les juridictions judiciaires et arbitrales.

Plus

  • Contrats d’achat
  • Baux
  • Contrats de leasing
  • Contrats de travail
  • Contrats d’entreprise
  • Contrats de services
  • Contrats de distribution
  • Contrats de transport aérien
  • Contrats d’expédition et de transport
  • Contrats d’agence
  • Contrats de licence
  • Contrats de collaboration
  • Contrats de franchise
  • Conditions commerciales générales
  • Contrats de mandataire
  • Contrats d’entrepreneur total/ contrats d’entrepreneur général
  • Contrats de consortium

Art Law & Entertainment Law

ATAG Avocats conseille tous les opérateurs du marché culturel et artistique (artistes, collectionneurs, musées, entreprises culturelles, organisateurs d’événements, sponsors et associations culturelles) et dispose de l’expertise nécessaire dans les domaines des droits d’auteur, de la promotion culturelle, du transfert de biens culturels (y compris les spoliations d’œuvre d’art de l’époque nazie), des droits de présentation sur scène, de l’art à l’époque numérique et de l’entertainment law (films, concerts, spectacles musicaux, shows). Nous conseillons les athlètes professionnels, les artistes, les représentants et les organes de sociétés sur les dispositions fiscales qui les touchent spécifiquement. En cas de contentieux, ATAG Avocats représente également ses clients par devant les juridictions judiciaires et arbitrales.

Plus

  • Négociation et établissement de contrats dans le domaine du droit de la culture et de l’art, tels que conditions générales de vente aux enchères et de fournitures et contrats individuels de consignation ou d’achat
  • Conseil en matière d’importation et d’exportation ainsi que d’assurance d’objets d’art
  • Conseil sur les questions liées à la loi sur le transfert des biens culturels et au rapatriement d’œuvres d’art volées
  • Clarification de questions relevant du droit des biens immatériels ou du droit de la personnalité
  • Conseil en matière de droit d’auteur, de promotion culturelle, de transfert de biens culturels (y compris les spoliations d’œuvre d’art de l’époque nazie), droits de présentation sur scène, art à l’époque numérique et entertainment law (films, concerts, spectacles musicaux, shows)
  • Conduite de négociation concernant des tarifs de droit d’auteur avec les sociétés d’exploitation
  • Contentieux par devant les juridictions judiciaires et arbitrales
  • Impôts à la source suisses et étrangers
  • Questions de domiciliation
  • Structuration des revenus

Banques et marché financier

ATAG Avocats conseille les opérateurs nationaux et internationaux du marché financier sur tous les aspects juridiques et réglementaires, permettant de la sorte d’analyser et de traiter de façon efficace et ciblée des questions juridiques, réglementaires et financières parfois complexes. Pour ce faire, dès le premier stade d’un projet, notre équipe fiscale est impliquée, en vue d’identifier, de réduire voire d’éliminer les effets fiscaux potentiels sur les transactions et les propositions de solution. Si besoin est, nous avons recours par ailleurs à des spécialistes de notre vaste réseau international.

Plus

  • Conseil sur tous les aspects réglementaires (exigences de fonds propres applicables aux banques et aux compagnies d’assurance, instruments de financement hybrides et questions de compliance)
  • Assistance pour l’obtention d’autorisations pour l’exploitation de banque, de négociants en valeurs immobilières ainsi que la constitution de sociétés de placements collectifs
  • Contacts avec les autorités de surveillance compétentes
  • Rédaction et négociation de transactions financières complexes
  • Conseil concernant la structuration, l’autorisation, la distribution, la compliance et l’imposition de fonds de placement et autres placements collectifs de capitaux
  • Conseil sur toutes les questions juridiques et les exigences réglementaires en matière de fusion & acquisition
  • Conseil et assistance d’établissements financiers pour la rédaction et le contrôle de documents commerciaux standard, de contrats, de conditions commerciales générales et pour toutes les affaires commerciales liées aux clients

Droit de la construction et droit immobilier

ATAG Avocats assiste ses clients dans tous les domaines du droit de la construction et du droit immobilier. Nous sommes à vos côtés qu’il s’agisse de conseil pour les propriétaires, les maîtres d’ouvrage privés et publics et les prestataires tels qu’entrepreneurs de construction, entrepreneurs généraux, architectes et ingénieurs, ou encore de conseil et d’assistance de clients dans le cadre de l’achat ou de la vente de biens-fonds, de l’organisation contractuelle de copropriétés ou de communautés d’investisseurs, telles que joint ventures, hoiries etc., ainsi que dans le cadre de questions concernant le registre foncier ou les aspects contractuels de la planification et de la construction pour de gros projets de construction.

Plus

  • Accompagnement pour la conclusion de contrats d’entreprise et similaires (contrats d’architectes, contrats d’entreprise totale et générale, consortiums etc.)
  • Accompagnement à tous les stades des projets de construction
  • Contrôle des projets de construction et accompagnement dans le cadre des formalités et négociations correspondantes
  • Structuration de la forme d’organisation optimale pour la mise en œuvre d’un projet de construction ainsi que le choix des partenaires appropriés
  • Représentation devant les juridictions judiciaires et arbitrales en cas de litiges relevant du droit de la construction
  • Gestion des conflits en vue d’éviter le recours aux voies de droit

Corporate Governance / Compliance

ATAG Avocats définit conjointement avec ses clients les bases organisationnelles d’une bonne compliance spécifique à l’entreprise concernée ainsi qu’à ses organes de direction, dans le respect des règles de gestion responsable et en vue d’en éviter toute violation.

Plus

  • Conseil général dans le domaine Corporate Governance et Compliance
  • Définition de principes de compliance
  • Formulation d’instructions et de règles de comportement internes concernant des thèmes tels que le blanchiment d’argent, la corruption, les délits d’initié, les programmes de lanceurs d’alerte etc.

Droit de la famille et des successions

ATAG Avocats connaît les questions et les problèmes qui peuvent se présenter dans le cadre de la famille, du mariage et de la planification successorale. Nous assistons nos clients dans ces matières – y compris dans un contexte international -, que ce soit sous la forme de conseil, par devant les tribunaux ou dans les rapports avec les autorités. Dans ces activités, les aspects liés au droit fiscal sont toujours aussi pris en compte dans l’analyse et le conseil.

Plus

  • Planification successorale
  • Processus de succession (succession d’entreprise)
  • Contrats de mariage et/ou successoraux
  • Testaments
  • Conflits successorales 
  • Partages de succession
  • Exécutions testamentaires
  • Contrats de partenariat
  • Fondations
  • Trust
  • Droit des successions et droit de la famille international
  • Droits sur la protection de l’adulte (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées etc.)

Droits des sociétés et droit commercial

ATAG Avocats accompagne et assiste ses clients pour toutes les questions de droit des sociétés et de droit commercial, qu’il s’agisse de constitution, de restructuration ou de liquidation de sociétés, de fusions, de transformation et de transferts en capitaux, d’achats d’entreprises ou de simples modifications des statuts. Forte de ses années d’expérience, l’étude ATAG Avocats se tient aux côtés de ses clients également pour la définition et la mise en œuvre de règles de succession, pour la réorganisation des structures internes de sociétés et en relation avec les contrats d’actionnaires.

Plus

  • Constitutions de sociétés, statuts inclus
  • Accompagnement de start-ups
  • Règlement d’organisation
  • Conventions d’actionnaires
  • Achats de sociétés (Fusion & Acquisition)
  • Contrats selon la loi sur la fusion (avec transferts en capitaux)
  • Legal due diligence
  • Coopérations, joint ventures
  • Corporate governance
  • Responsabilité des organes administratifs (responsabilité civile du CA et du Directeur général)
  • Succession d’entreprise
  • Tenue d’assemblées générales
  • Augmentation / réduction de capital

Immigration et Relocation

ATAG Avocats accompagne les particuliers et les entreprises de nationalité étrangère dans leur installation en Suisse et les assistent pour tous les aspects juridiques concernant l’entrée, les visas, les autorisations de travail et de séjour  ainsi que pour tous aspects liés aux assurances sociales et aux impôts. Par ailleurs, nous assistons aussi les sociétés nationales et internationales dans la recherche de personnel hautement qualifié en Suisse.

Plus

  • Entrée et visas
  • Autorisations de travail et de séjour
  • Questions liées aux assurances sociales et aux impôts
  • Délocalisations
  • Constitution de succursales
  • Contrats de détachement
  • Obtention et prolongation d’autorisations de séjour
  • Assistance pour la recherche d’un logement
  • Assistance pour la recherche d’écoles et d’internats
  • Assistance pour l’orientation dans le nouvel environnement culturel

Faillites et restructurations

ATAG Avocats se charge, pour des créanciers nationaux et internationaux, de l’exécution de jugements suisses et étrangers à l’encontre de débiteurs ayant leur siège social, leur domicile ou des actifs en Suisse, au moyen de procédures d’exécution forcée ainsi que de mesures conservatrices selon le droit national et international. Dans les procédures de faillite et de succession, ATAG Avocats prend en charge des fonctions d’administrateur officiel, de liquidateur, d’administrateur spécial de faillite ou de membre d’une commission de créanciers, et conduit également les procédures en matière de collocation et de recours en annulation. Dans les situations de crise, nous mettons au point pour les sociétés connaissant des difficultés financières des plans d’assainissement et nous les accompagnons dans le cadre de leur mise en œuvre, nous menons des négociations avec les créanciers financiers et les employés, et nous les conseillons dans le cadre des transactions de fusion et acquisition.

Plus

  • Procédures d’exécution forcée
  • Procédures exécutoires de jugements, suisses et étrangers, en Suisse
  • Exécution de successions et de faillites
  • Mise au point de plans d’assainissement et accompagnement dans le cadre de leur mise en œuvre
  • Conseil en matière de restructurations et de leur mise en œuvre

Gestion des conflits et médiations

La gestion des conflits et la médiation sont des instruments alternatifs de règlement des litiges. Elles servent à éliminer les différends par le consentement et à éviter un contentieux judiciaire. Un tel mode de règlement des litiges présente de nombreux avantages, qui sont particulièrement manifestes lorsque les parties sont appelées à travailler de nouveau ensemble ultérieurement ou doivent coopérer pour des motifs familiaux ou de droit des sociétés. Le but de la médiation est que les parties, sous la direction d’un médiateur, parviennent d’elles-mêmes à un accord correspondant à leurs intérêts et permettant de régler le litige de façon définitive.  Cela permet, même en présence de rapports très conflictuels et émotionnels, de trouver des solutions qui n’auraient pas de place dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le médiateur assiste les parties en assurant un déroulement structuré des discussions, donne une impulsion en vue de promouvoir un accord et constate par écrit les résultats obtenus.

Il existe une multitude de modes de règlement alternatifs des litiges, la médiation n’en est pour ainsi dire qu’un exemple. Dans le cadre de notre activité de conseil, nous évaluons par conséquent dans un premier temps, par une procédure de gestion des conflits en amont, quelle est la forme de règlement la plus appropriée et la plus durable pour le client.

Le règlement alternatif est particulièrement approprié pour les litiges concernant les domaines suivants :

Plus

  • Séparation et divorce en présence de grandes fortunes
  • Questions de successions
  • Règles de succession pour les entreprises
  • Affaires liées à des copropriétés
  • Questions de droit des sociétés
  • Questions liées à des projets de construction
  • Questions relevant du droit du travail

Private Clients

ATAG Avocats conseille ses clients privés suisses et internationaux et leurs entreprises dans le domaine de la planification de succession, de l’exécution des successions, du droit du mariage et des successions, et dans le cadre de la création, de la prise en charge et de la vente de leurs entreprises. Cela comprend aussi l’analyse et l’optimisation de la situation fiscale privée et commerciale, l’activité de conseil pour les investissements en private equity ainsi que les procédures judiciaires y afférentes.

Plus

  • Conseil juridique et fiscale en Suisse pour des entrepreneurs et des particuliers fortunés.
  • Coordination et collaboration avec des spécialistes étrangers pour les questions internationales
  • Conseil et assistance en matière de droit du mariage et de droit des successions national et international
  • Conseil et assistance en matière de droit des trusts
  • Conseil et assistance en matière de droit fiscal international
  • Contentieux judiciaire en matière de droit des successions
  • Conseil et assistance en matière de private equity
  • Conseil et assistance en matière de droit des sociétés et de fusion & acquisition
  • Exécution de testaments
  • Droits sur la protection de l’adulte (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées etc.)

Représentation par devant les juridictions judiciaires et arbitrales

L’étude ATAG Avocats se tient aux côtés de ses clients dans tous les domaines dans lesquels elle propose des services de conseil, également pour faire valoir leurs droits en justice ou pour se défendre contre les prétentions de tiers. Nous représentons en justice des particuliers et des entreprises suisses et étrangères, par devant toutes les juridictions et autorités administratives, ainsi que par devant les instances arbitrales nationales et internationales. 
En cas de litiges internationaux,  ATAG Avocats peut recourir à un vaste réseau de spécialistes, qui prennent en charge la représentation par devant les tribunaux étrangers selon des instructions claires. En Suisse, nous pouvons représenter nos clients en justice dans toutes les régions linguistiques ; par devant les tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux, nous pouvons intervenir également en anglais, en français, en italien et en espagnol.

Plus

  • Procès civils
  • Mesures provisionnelles
  • Procédures devant les tribunaux administratifs
  • Recours au Tribunal fédéral
  • Poursuites pour dettes et faillite
  • Détention
  • Procédures de droit fiscal
  • Arbitrage (national et international)

Droit fiscal

ATAG Avocats conseille de façon professionnelle et orientée vers la recherche de solutions les particuliers et les entreprises, les investisseurs institutionnels et privés, les entreprises familiales, les family offices, les trusts, les fonds, les hoiries et les fondations, nationaux et internationaux, dans tous les domaines du droit fiscal. Nous accompagnons et assistons nos clients pour trouver une solution adéquate et nous la mettons également en œuvre, en gardant toujours à l’esprit l’essentiel et à l’aide de solutions appropriées à vos exigences et, lorsque cela est nécessaire, conçues sur mesure. Dans ce cadre, l’orientation internationale de ATAG Avocats lui permet de recourir à un réseau important de collègues spécialisés à l’étranger. Nous assistons nos clients en particulier aussi en matière de restructurations, d’implantations, de financements, ainsi que de rédaction de déclarations d’impôts complexes. Dans ce cadre, nous menons également des négociations avec les autorités fiscales compétentes ou nous représentons nos clients en justice.

Plus

  • Planification fiscale pour particuliers et sociétés suisses et étrangères
  • Redressements et restructurations
  • Planification de succession et taxes successorales
  • Droit fiscal international
  • Fusion et acquisition
  • Plan de participation du personnel
  • Compliance fiscale
  • Procédures de recours
  • Installation et départ de particuliers et de sociétés en et de Suisse
  • Dénonciations spontanées et questions de droit fiscal
  • Imposition des trusts, fondations et sociétés d’investissement
  • Achat et vente ainsi que structuration d’immeubles
  • Impôts à la source
  • Imposition des artistes et des sportifs
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