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Droit de la construction et droit immobilier

ATAG Avocats assiste ses clients dans tous les domaines du droit de la construction et du droit immobilier. Nous sommes à vos côtés qu’il s’agisse de conseil pour les propriétaires, les maîtres d’ouvrage privés et publics et les prestataires tels qu’entrepreneurs de construction, entrepreneurs généraux, architectes et ingénieurs, ou encore de conseil et d’assistance de clients dans le cadre de l’achat ou de la vente de biens-fonds, de l’organisation contractuelle de copropriétés ou de communautés d’investisseurs, telles que joint ventures, hoiries etc., ainsi que dans le cadre de questions concernant le registre foncier ou les aspects contractuels de la planification et de la construction pour de gros projets de construction.

  • Accompagnement pour la conclusion de contrats d’entreprise et similaires (contrats d’architectes, contrats d’entreprise totale et générale, consortiums etc.)
  • Accompagnement à tous les stades des projets de construction
  • Contrôle des projets de construction et accompagnement dans le cadre des formalités et négociations correspondantes
  • Structuration de la forme d’organisation optimale pour la mise en œuvre d’un projet de construction ainsi que le choix des partenaires appropriés
  • Représentation devant les juridictions judiciaires et arbitrales en cas de litiges relevant du droit de la construction
  • Gestion des conflits en vue d’éviter le recours aux voies de droit
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